Livraison internationale · Conseil lun.–ven.

Conditions d’utilisation

Conditions Générales (CG)

Boutique en ligne · bautri.de

Rhönkonzept GmbH | Version du : 04/11/2026

Ces CG s'appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne. Pour les projets individuels / livraisons en dehors de la boutique, nos CG B2B s'appliquent.


§ 1 Domaine d'application, Clientèle

1.1 Ces CG s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (§ 13 BGB) et des professionnels (§ 14 BGB) via notre boutique en ligne.

1.2 Les conditions opposées ou différentes du client ne sont pas acceptées, sauf si nous acceptons expressément leur applicabilité par écrit. Pour les professionnels, des dispositions spéciales s'ajoutent au § 12.

1.3 La langue de contrat est exclusivement l'allemand. Seule la version en langue allemande de ces CG est déterminante. Les traductions éventuelles sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont pas juridiquement contraignantes.

§ 2 Parties du contrat, Contact, Service client

Rhönkonzept GmbH

Schulstraße 2b · 36124 Eichenzell · Deutschland

Directeur général : Oliver Kümmel

Tribunal d'enregistrement : Amtsgericht Fulda · HRB 8354

N° TVA : DE355598058

Téléphone : +49 179 4604915

E-mail : info@rhoenkonzept.de

Web : www.bautri.de

Disponibilité du service client : Lundi à vendredi, 10:00–16:00 (sauf jours fériés légaux en Hesse). Les demandes en dehors de ces heures seront traitées le jour ouvrable suivant.

§ 3 Processus de commande et Conclusion du contrat

3.1 La présentation de produits dans la boutique ne constitue pas une offre contraignante, mais une invitation sans engagement adressée au client pour passer une commande de marchandises (invitatio ad offerendum).

3.2 Vous placez les produits dans le panier et parcourez le processus de paiement. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant – achat obligatoire », vous faites une offre contraignante et obligatoire pour l'achat des marchandises présentes dans le panier (§ 312j alinéa 3 BGB).

3.3 Immédiatement après l’envoi de votre commande, vous recevez par e-mail une confirmation automatique de sa réception. Le point 3.4 détermine si le contrat d’achat est déjà conclu à ce stade.

3.4 Pour tous les moyens de paiement autres que le paiement anticipé par virement bancaire, le paiement est déclenché dès le processus de commande. Dans ces cas, nous acceptons votre offre dès réception de votre commande ; le contrat d’achat est ainsi conclu.

3.4a En cas de paiement anticipé par virement bancaire, nous acceptons votre offre par une confirmation expresse par e-mail, par la transmission de nos coordonnées bancaires aux fins du paiement (par exemple avec la facture) ou par la livraison. Si aucun refus ne vous est parvenu auparavant, votre commande est réputée acceptée au plus tard à minuit le deuxième jour ouvré suivant sa réception ; le jour de réception n’est pas compté. Un refus n’est possible que tant que nous n’avons pas encore accepté votre commande. En cas de refus, nous remboursons sans délai les paiements déjà effectués.

3.4b Les jours ouvrés au sens des présentes CG sont les jours du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux en Hesse.

3.5 Correction des saisies : Avant d'envoyer la commande, vous pouvez à tout moment consulter et corriger vos saisies via les moyens techniques disponibles dans le navigateur (fonction Retour, boutons Modifier dans le processus de paiement).

3.6 Enregistrement et accès au texte du contrat : Nous n'enregistrons pas le texte contractuel individuel de manière accessible au public. Les données de commande et ces CG vous sont transmises par e-mail. La version en vigueur des CG est toujours accessible sur www.bautri.de/agb. Pour les comptes clients enregistrés, les commandes précédentes sont visibles dans la section Compte.

3.7 Conditions techniques : La conclusion du contrat nécessite un appareil compatible Internet avec un navigateur actuel (par exemple Chrome, Firefox, Safari, Edge dans l'une des deux dernières versions principales). JavaScript doit être activé. Nous vous recommandons d'autoriser les cookies pour le domaine de la boutique, car sinon le panier et le processus de paiement risquent de ne pas fonctionner correctement. Une boîte aux lettres électronique fonctionnelle est requise pour recevoir les e-mails de confirmation.

§ 4 Présentation des produits et Écarts

4.1 Les images de produits dans la boutique sont à titre illustratif et peuvent différer du produit réellement livré en nuances de couleur, détails de surface et accessoires inclus, pour autant que cela soit dû à des raisons de représentation technique et que cela ne touche pas aux propriétés essentielles du produit.

4.2 Le système Bautri est un système de produits modulaire. Les configurations présentées dans la boutique (par exemple l’association d’un appareil de base et d’accessoires) sont données à titre d’exemple. Le contenu effectif de la livraison résulte exclusivement de la description du produit concerné et de la confirmation de réception ou d’acceptation de la commande, selon le cas.

4.3 Nous nous réservons le droit d'effectuer des modifications techniques de conception et d'exécution (par exemple adaptations de matériaux, changements de couleur des pièces rapportées, changement de fournisseurs d'accessoires) qui ne compromettent pas la fonction et les propriétés de sécurité du produit. Aucun droit n'existe à la livraison de la version exactement illustrée, pour autant que le produit livré satisfait aux spécifications techniques convenues.

4.4 La description écrite du produit dans la boutique au moment de la commande ainsi que la confirmation de réception ou d’acceptation de la commande, selon le cas, font foi quant au contenu du contrat. En cas de doute, cette confirmation prime sur la présentation dans la boutique.

§ 5 Prix, Taxes, Moyens de paiement et Défaut de paiement

Prix et taxes

5.1 Tous les prix affichés sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable respectivement, plus les frais d'expédition indiqués séparément dans l'offre du produit et dans le processus de paiement.

5.2 Nous participons au régime OSS applicable dans toute l’UE (One-Stop-Shop, § 18j UStG). Comme nous n’effectuons ni ne faisons effectuer le transport vers d’autres États membres de l’UE (§ 6.1 et § 6b), l’enlèvement départ usine et l’expédition organisée par l’acheteur lui-même ne constituent pas une vente à distance intracommunautaire ; la TVA allemande est applicable.

Si vous indiquez une adresse étrangère lors de la validation de la commande, le système de paiement affiche néanmoins, pour des raisons techniques, le taux de TVA de ce pays. Dans ce cas, la facture établie par nos soins fait foi. Nous vérifions chaque commande provenant de l’étranger, rectifions la TVA indiquée et vous remboursons sans délai toute différence facturée en trop.

5.3 Pour les livraisons vers des tiers pays (en dehors de l'UE), des droits d'importation et de douane peuvent s'appliquer, qui sont à la charge du destinataire. Nous n'indiquons ni droits de douane ni TVA à l'importation pour ceux-ci.

Moyens de paiement

5.4 Nous mettons à disposition les moyens de paiement suivants (la disponibilité peut varier selon le pays de livraison) : Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), Prélèvement SEPA, Klarna / Immédiat, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Prépaiement par virement bancaire.

5.5 Le prix d'achat est exigible immédiatement, sauf si un mode de paiement particulier en dispose autrement. Nous nous réservons le droit d'exclure certains moyens de paiement sans justification.

Prépaiement par virement

5.6 En cas de paiement anticipé par virement bancaire, nous vous transmettons nos coordonnées bancaires avec la déclaration d’acceptation, par exemple la facture. Le montant de la facture doit être viré dans les sept jours calendaires suivant la réception de cette déclaration. En l’absence de paiement, nous pouvons résoudre le contrat après l’expiration infructueuse d’un délai supplémentaire raisonnable ; les exceptions légales à l’obligation d’accorder un délai supplémentaire demeurent applicables.

Prélèvement SEPA

5.7 En cas de paiement par prélèvement SEPA, vous nous accordez un mandat de prélèvement SEPA. Nous vous informons du montant et de la date d’échéance du prélèvement au moins un jour calendaire à l’avance ; ce délai de prénotification réduit est convenu avec vous. Le prélèvement intervient après la conclusion du contrat (point 3.4). Veuillez veiller à ce que votre compte soit suffisamment approvisionné. Vous ne nous remboursez les frais d’un rejet de prélèvement que dans la mesure où celui-ci vous est imputable et où les dispositions légales nous autorisent à en demander le remboursement.

Défaut de paiement

5.8 Si le client est en retard de paiement, nous pouvons exiger des intérêts de retard au taux légal. Le taux annuel des intérêts de retard est de cinq points de pourcentage au-dessus du taux de base applicable (§ 288 alinéa 1 BGB). Pour les actes juridiques auxquels aucun consommateur ne participe, il est de neuf points de pourcentage au-dessus du taux de base applicable pour les créances de rémunération (§ 288 alinéa 2 BGB). Nous nous réservons le droit de demander réparation de tout préjudice supplémentaire résultant du retard conformément aux dispositions légales.

5.9 Nous ne facturons les frais de rappel qu’à hauteur des frais effectivement engagés et indemnisables conformément aux dispositions légales ; nous ne facturons aucuns frais pour le rappel qui constitue lui-même la mise en demeure initiale. À l’égard des clients qui ne sont pas des consommateurs, l’indemnité forfaitaire prévue au § 288 alinéa 5 BGB demeure applicable en cas de retard de paiement d’une créance de rémunération.

Achat à crédit (Autorités, organismes publics, associations enregistrées)

5.10 L’achat sur facture est proposé aux autorités administratives, aux communes et aux collectivités territoriales, aux autres organismes publics et aux organisations de protection de la population (par exemple les services d’incendie, THW, Bundeswehr), aux associations enregistrées (e. V.) ainsi qu’aux clients professionnels. L’achat sur facture n’est pas proposé aux consommateurs. Ce mode de paiement n’est pas automatiquement disponible, mais nécessite une prise de contact préalable et notre autorisation écrite expresse au cas par cas (info@rhoenkonzept.de). Nous nous réservons le droit de refuser l’achat sur facture sans indication de motifs, de le limiter à un montant maximal ou de le subordonner, au cas par cas, à une vérification de solvabilité.

5.11 Conditions de paiement : La facture doit être payée dans les 14 jours calendaires suivant la date de facturation, sans déduction, à moins que la facture ne spécifie une autre condition de paiement. Aucune escompte ou autre déduction n'est accordée.

5.12 Retard de paiement et réserve de solvabilité : En cas de dépassement de l’échéance de paiement, les règles relatives aux intérêts de retard prévues au point 5.8 s’appliquent. Nous sommes en droit de révoquer avec effet immédiat la possibilité d’achat sur facture et d’exiger un paiement anticipé pour les commandes futures si un paiement n’est pas reçu dans les délais ou si des doutes fondés apparaissent quant à la solvabilité.

§ 6 Livraison, Zone de livraison et Retard de livraison

Zone de livraison

6.1 Nous livrons aux adresses de livraison situées en République fédérale d’Allemagne. Depuis le 12.08.2026, nous ne proposons plus d’expédition organisée par nos soins, par colis ou par entreprise de transport, vers d’autres États membres de l’UE ou vers des pays tiers. Cette mesure découle du règlement de l’UE relatif aux emballages (règlement (UE) 2025/40), qui impose, pour chaque pays de livraison, un mandataire enregistré dans ce pays au titre de la responsabilité élargie du producteur.

Les clients dont le domicile, la nationalité ou l’établissement se situe hors d’Allemagne peuvent commander aux mêmes prix et aux mêmes conditions de paiement et conditions contractuelles que les clients en Allemagne. Pour le transport transfrontalier, il est possible d’indiquer une adresse de livraison allemande ou de procéder à un enlèvement départ usine conformément au § 6b. La zone de livraison disponible lors de la validation de la commande est vérifiée automatiquement sur la base de l’adresse de livraison saisie.

Délai de livraison

6.2 Le délai de livraison est indiqué pour chaque article et dans le panier. Pour les marchandises en stock, sauf indication contraire à ces endroits, il est de 5 à 8 jours ouvrés pour un envoi par colis et de 7 à 12 jours ouvrés pour une livraison par transporteur (par exemple des sets complets sur palette). Le délai commence à courir le lendemain de la conclusion du contrat ou, en cas de paiement anticipé par virement bancaire, le lendemain de la réception du montant de la facture sur notre compte. La marchandise vous parvient au plus tard le dernier jour du délai de livraison ; les mentions telles que « environ » se rapportent uniquement à une éventuelle livraison anticipée. Une livraison anticipée est possible à tout moment.

6.3 Précommande : Les articles signalés comme étant en « précommande » ne sont pas encore en stock au moment de votre commande. Le délai de livraison maximal pour ces articles est de six semaines ; un délai de livraison maximal plus court indiqué pour l’article prévaut. Le point de départ du délai est déterminé conformément au point 6.2. Une période d’expédition prévisionnelle indiquée en complément (par exemple « expédition prévue début décembre ») constitue une prévision et ne modifie pas le délai de livraison maximal. Lorsque plusieurs articles individuels sont commandés ensemble, chaque article est soumis à son propre délai de livraison ; pour les sets complets, le délai de livraison s’applique au set complet.

6.3a Risque de dépassement du délai : Dès qu’il devient prévisible que nous ne pourrons pas respecter un délai de livraison, nous vous en informons sans délai. Vous pouvez alors résoudre le contrat sans frais pour les articles concernés, même sans accorder de délai supplémentaire ; nous remboursons sans délai les paiements correspondant à ces articles. Une nouvelle date de livraison ne s’applique que si vous l’acceptez expressément ; sans votre accord, le délai de livraison initial demeure applicable.

6.3b Réserve d’auto-approvisionnement : Si la marchandise précommandée est définitivement indisponible, nous ne pouvons résoudre le contrat pour cette marchandise que si, lors de la conclusion du contrat avec vous, nous avions déjà conclu avec notre fournisseur un contrat d’achat ferme garantissant la fourniture de la marchandise due en quantité et en qualité suffisantes ainsi qu’en temps utile pour respecter votre délai de livraison, et si ce fournisseur ne nous livre pas pour des raisons qui n’étaient pas prévisibles pour nous lors de la conclusion du contrat et qui ne nous sont pas imputables. Dans ce cas, nous vous informons sans délai de l’indisponibilité, déclarons la résolution du contrat pour la marchandise concernée et remboursons sans délai les paiements correspondants.

6.3c Force majeure : Nous vous informons sans délai des obstacles à la livraison dus à la force majeure et de leur durée prévisible. Les délais de livraison convenus ne sont pas automatiquement prolongés de ce fait ; les conséquences sont régies par les dispositions légales. Vos droits au titre du point 6.3a demeurent inchangés.

Retard de livraison et Conséquences légales

6.4 Si nous ne livrons pas dans le délai de livraison convenu, vous pouvez, conformément aux dispositions légales, nous accorder un délai supplémentaire raisonnable et résoudre le contrat à l’expiration infructueuse de ce délai. Aucun délai supplémentaire n’est requis dans les cas prévus par la loi ou lorsque le point 6.3a le permet. Les autres droits légaux, notamment le droit à des dommages-intérêts, demeurent inchangés. Après une résolution pour défaut de livraison, nous remboursons sans délai les paiements correspondant à la partie du contrat qui a été résolue ; vos droits légaux à la résolution de l’ensemble du contrat demeurent inchangés.

6.5 Les délais de livraison convenus sont également contraignants à l’égard des professionnels, des personnes morales de droit public et des patrimoines d’affectation de droit public ; le retard est régi par les dispositions légales. En cas de négligence simple, notre responsabilité envers ces clients pour les dommages résultant du retard est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, lorsque nous avons assumé des garanties ou des risques d’approvisionnement, ni dans les autres cas de responsabilité légale impérative ; elle s’applique également aux manquements de nos représentants légaux et des personnes dont nous nous servons pour exécuter nos obligations. Pour les dommages résultant du retard, la présente disposition prévaut sur les dispositions divergentes du § 11 relatives à la responsabilité.

Expédition par colis

6.6 Expédition par colis : Livraison jusqu'à l'adresse du domicile / de livraison. L'introduction dans le bâtiment, l'assemblage ou l'élimination des emballages ne sont pas inclus dans la livraison.

Expédition par transporteur

6.7 Expédition par entreprise de transport (marchandises encombrantes / palettes) : Livraison franco bordure de trottoir / ridelle du camion à l’adresse de livraison. Le déchargement est effectué par le client à ses frais et risques. L’acheminement à l’intérieur du bâtiment ne fait pas partie de la livraison. Après remise de l’envoi à l’entreprise de transport, nous vous communiquons par e-mail le numéro de suivi du transporteur, qui vous permet de suivre l’état de l’envoi. La livraison s’effectue selon le mode de livraison choisi lors de la commande conformément au § 6c ; le jour de livraison et le créneau horaire convenus à ce titre font foi pour la livraison. Pour la coordination de la livraison, veuillez indiquer un numéro de téléphone auquel vous êtes joignable en journée.

6.8 Coopération lors de l’expédition par entreprise de transport et tentative de livraison infructueuse

(a) Le client veille à ce que, le jour de livraison (lettre b), l’adresse de livraison soit accessible au véhicule de livraison pendant le créneau horaire, dans la mesure où cela relève de son contrôle, et à ce que l’envoi puisse, en cas de remise en mains propres, être réceptionné par lui-même ou par une personne mandatée par lui et déchargé conformément au point 6.7. En cas de livraison avec autorisation de dépôt, aucune présence n’est requise ; le point 6c.3 s’applique.

(b) Le jour de livraison est le jour, assorti d’un créneau horaire, convenu avec le client conformément au § 6c ou qui lui a été annoncé conformément à la présente lettre. En cas d’autorisation de dépôt, nous-mêmes ou le transporteur annonçons le jour de livraison et le créneau horaire dans un délai raisonnable à l’avance. Lorsque la livraison sur rendez-vous a été choisie, cette règle ne s’applique que si le client ne répond pas dans un délai raisonnable à une demande de prise de rendez-vous qu’il a reçue. L’annonce est effectuée par e-mail, SMS ou téléphone et doit parvenir au client suffisamment tôt pour qu’il puisse raisonnablement organiser la réception et le déchargement.

(c) Si le client se trouve en demeure du créancier conformément aux dispositions légales, notamment parce que personne n’est présent le jour de livraison pendant le créneau horaire ou que le déchargement conformément au point 6.7 n’est pas possible, il nous rembourse les dépenses supplémentaires qui en résultent conformément au § 304 BGB, par exemple pour une nouvelle tentative de livraison, des frais d’immobilisation ou de stockage ou un transport de retour. Le client répond, conformément aux dispositions légales, des frais supplémentaires résultant d’une adresse de livraison qu’il a indiquée de manière incorrecte ou incomplète. Seuls les frais nécessaires sont indemnisables ; les dépenses économisées et le montant de TVA déductible par nos soins sont déduits. Sur demande, nous justifions le motif et le montant au moyen de pièces justificatives appropriées. La charge légale de l’allégation et de la preuve demeure inchangée.

(d) Si, après accord sur le jour de livraison, le client souhaite le déplacer et que ce changement entraîne des frais supplémentaires auprès du transporteur, nous lui communiquons ces frais au préalable ; ils ne sont dus que s’il consent ensuite expressément au changement. À l’égard des consommateurs, nous indiquons le montant TVA comprise.

(e) Nous ne faisons figurer de TVA sur les montants d’indemnisation que dans la mesure où ceux-ci sont soumis à la TVA. Les autres droits légaux des deux parties demeurent inchangés.

Livraisons partielles

6.9 Nous pouvons effectuer des livraisons partielles si les articles livrés peuvent être utilisés utilement de manière autonome, si cela ne vous occasionne pas de contraintes supplémentaires importantes et si la livraison partielle peut raisonnablement être acceptée par vous à tous autres égards ; dans les autres cas, votre accord est nécessaire. Nous ne livrons séparément les composants d’un set complet qu’avec votre accord exprès. Les délais de livraison des autres articles demeurent inchangés. Nous prenons en charge les frais d’expédition supplémentaires liés aux livraisons partielles ; si vous souhaitez vous-même une répartition différente, des frais d’expédition supplémentaires ne sont dus que si nous les avons préalablement convenus expressément avec vous.

Zones spéciales des transporteurs et Suppléments d'expédition

6.10 Les forfaits de transport spécifiés dans la boutique s'appliquent aux livraisons dans la zone standard générale du transporteur mandaté au sein de l'Allemagne. Certaines adresses de livraison peuvent être classées comme zones spéciales selon les tarifs du transporteur respectif, pour lesquelles ce dernier prélève des supplément (suppléments spéciaux). Les zones spéciales incluent typiquement, sans s'y limiter : Les îles sans connexion terrestre (par exemple les îles de la Mer du Nord et de la Baltique), les zones dépendantes de bac, les régions particulièrement éloignées ainsi que certains codes postaux avec liaison de transporteur limitée. La classification en tant que zone spéciale dépend du transporteur respectif et peut varier pour la même adresse selon le transporteur mandaté ; nous n'avons aucune influence sur cette classification.

6.11 Si, après la réception de la commande, il s'avère que le transporteur prélève un supplément spécial pour l'adresse de livraison spécifiée, nous procédons comme suit : (a) Nous vous informons sans délai par e-mail du montant du supplément et du coût total de transport. (b) Vous avez alors le choix : Soit vous acceptez le supplément – auquel cas le montant de la différence par rapport au paiement déjà effectué est majoré et doit être versé avant l'expédition – soit vous vous retirez gratuitement du contrat. En cas de retrait, nous remboursons l'intégralité du prix d'achat, y compris les frais d'expédition déjà versés, sans délai, au plus tard dans les 14 jours, par le moyen de paiement original. (c) Si nous ne recevons pas de réponse dans les 7 jours calendaires suivant notre communication, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de rembourser le prix d'achat complet.

6.12 Nous nous réservons également le droit de refuser la livraison dans les zones spéciales désignées si les transporteurs appropriés ne sont pas disponibles pour la région ou si les frais de transport sont manifestement disproportionnés par rapport à la valeur des marchandises. Dans ce cas, nous vous informons également sans délai et annulons la commande gratuitement avec remboursement complet du prix d'achat.

Remarque : Nous ne pouvons pas toujours vérifier de manière fiable à l'avance si votre adresse de livraison se situe dans une zone spéciale. Si vous habitez dans une région généralement sujette aux zones spéciales (par exemple îles, halligen, certaines zones rurales), nous vous recommandons de nous contacter brièvement avant de passer commande à info@rhoenkonzept.de.

§ 6a Livraison de remplacement pour indisponibilité temporaire (Option de surclassement)

6a.1 Si le produit commandé Bautri Work n'est pas disponible au moment du traitement de la commande, nous pouvons vous proposer le produit techniquement équivalent Bautri Rescue comme livraison de remplacement gratuite. Le Bautri Rescue couvre tous les domaines d'application du Bautri Work et bénéficie en outre d'une homologation supplémentaire pour la sécurisation des personnes (produit de valeur supérieure). Aucun droit à cette livraison de remplacement n'existe.

6a.2 En cas d'offre de livraison de remplacement, ce qui suit s'applique : (a) Nous vous informons avant la livraison par e-mail de l'offre de remplacement et demandons votre consentement exprès ; sans consentement, aucune livraison de remplacement n'a lieu. (b) Vous pouvez refuser l'offre ; dans ce cas, vous avez le choix entre attendre gratuitement la disponibilité du Bautri Work ou vous retirer gratuitement du contrat avec remboursement complet du prix d'achat. (c) En cas de consentement à la livraison de remplacement, vous recevez le Bautri Rescue au prix du Bautri Work sans supplément. (d) Le droit légal de rétractation conformément au § 9 de ces CG demeure inaffecté. (e) Si vous exercez votre droit de rétractation après une livraison de remplacement, nous supportons les frais de retour, car l'offre émanait de nous (§ 357 alinéa 6 phrase 2 BGB par analogie).

6a.3 Cette disposition s'applique également si à l'avenir, d'autres variantes de produits du système Bautri sont proposées comme variantes de remplacement équivalentes pour les variantes temporairement indisponibles.

§ 6b Enlèvement départ usine (EXW Eichenzell)

Lieu d’enlèvement et prise de rendez-vous

6b.1 L’enlèvement s’effectue auprès de Rhönkonzept GmbH, Schulstraße 2b, 36124 Eichenzell, exclusivement sur rendez-vous préalable, les jours ouvrés (du lundi au vendredi). Après réception du paiement, nous vous informons par e-mail de la date à partir de laquelle la marchandise est disponible (avis de mise à disposition).

Délai d’enlèvement et stockage

6b.2 La marchandise doit être enlevée dans les 14 jours calendaires suivant la réception de l’avis de mise à disposition. À l’expiration de ce délai sans enlèvement, nous pouvons facturer les frais de stockage effectivement engagés ; les droits légaux découlant de la demeure du créancier (§§ 293 et suivants BGB) demeurent inchangés. Votre droit de rétractation en tant que consommateur conformément au § 9 des présentes conditions générales demeure inchangé.

Chargement, frais et risques

6b.3 Nous mettons la marchandise à disposition dans nos locaux d’exploitation et la remettons sur place. Le chargement et l’arrimage sont effectués par vous-même ou par le transporteur que vous avez mandaté, à vos frais et risques. Vous supportez l’ensemble des frais de transport (EXW selon les Incoterms® 2020). Veuillez nous indiquer au préalable si un équipement de chargement approprié sera apporté. Vous trouverez les dimensions des colis et les poids des ensembles complets dans nos conditions d’expédition et de paiement ; pour les autres articles, nous vous les communiquons sur demande.

Transfert des risques lors de l’enlèvement

6b.4 Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise est transféré lors de sa remise à vous-même ou à une personne que vous avez désignée pour la réceptionner. Si vous mandatez un transporteur, un commissionnaire de transport ou un service de livraison de colis que nous ne vous avons pas indiqué, le risque est transféré lors de la remise de la marchandise à celui-ci ; pour les consommateurs, cela découle du § 475 alinéa 2 BGB.

Étiquette d’expédition fournie par l’acheteur

6b.5 Pour les articles pouvant être expédiés par colis, vous pouvez nous transmettre à info@rhoenkonzept.de, au format PDF, une étiquette d’expédition que vous avez créée et payée. Nous apposons l’étiquette et remettons l’envoi au service de livraison de colis que vous avez mandaté. L’étiquette doit être établie à votre nom ou au titre de votre compte client auprès du service de livraison de colis. Le suivi de l’envoi, le risque de transport ainsi que les réclamations et les demandes de dommages-intérêts à l’encontre du service de livraison de colis vous incombent. En raison de leurs dimensions et de leur poids, les ensembles complets ne peuvent pas être expédiés par colis ; un transporteur doit être mandaté pour ceux-ci conformément au point 6b.3.

Obligations dans le pays de destination

6b.6 Si vous transportez la marchandise dans un autre État, vous êtes responsable du respect des obligations qui y sont applicables en matière d’emballages, de produits et d’importation. Notre obligation de prestation est exécutée lors de la remise à Eichenzell.

§ 6c Mode de livraison pour les expéditions par entreprise de transport

6c.1 Pour les expéditions par entreprise de transport à des adresses de livraison en Allemagne, le client choisit lors de la commande l’un des modes de livraison suivants : (a) Autorisation de dépôt : livraison sans remise en mains propres à un endroit précisément désigné par le client sur sa propriété ; (b) Livraison sur rendez-vous : nous-mêmes ou le transporteur convenons avec le client, avant la livraison, d’un jour de livraison et d’un créneau horaire ; le supplément est indiqué TVA comprise au cours du processus de commande, avant la passation de celle-ci ; (c) Enlèvement départ usine conformément au § 6b.

6c.2 Par l’autorisation de dépôt, le client autorise le transporteur à déposer l’envoi à l’endroit désigné sans réception en mains propres. Nous-mêmes ou le transporteur communiquons au préalable le jour de livraison prévu (point 6.8 lettre b). Nous veillons à ce que le client soit informé par e-mail, par nos soins ou par le transporteur, du moment et du lieu du dépôt sans délai après celui-ci. Si le dépôt à l’endroit désigné n’est pas possible, l’envoi ne sera pas déposé à un autre endroit sans le consentement du client. Les dispositions légales s’appliquent à l’exécution de l’obligation et au transfert des risques.

6c.3 Le lieu de dépôt doit être accessible depuis la rue avec un transpalette, sans pénétrer dans des bâtiments, par un chemin suffisamment large, stabilisé et sans marches. Le client maintient le chemin et le lieu de dépôt accessibles le jour de livraison, dans la mesure où cela relève de son contrôle. Le point 6.8 s’applique aux frais supplémentaires.

6c.4 Si un choix de livraison requis fait défaut, nous invitons le client par e-mail à effectuer ce choix sans délai après constatation. Un délai de livraison n’est prolongé que de la durée du retard effectivement causé à la livraison par l’absence de choix ; nous communiquons sans délai la nouvelle date de livraison prévisionnelle.

6c.5 Le droit de rétractation prévu au § 9 demeure inchangé. Pour les professionnels, le § 12 alinéa 1 s’applique au transfert des risques.

§ 7 Sécurité des produits et Utilisation conforme à la destination

7.1 Le système Bautri est un équipement technique de travail (Appareil de levage / Système de sauvetage) qui porte le marquage CE et satisfait aux exigences des directives UE pertinentes et des normes harmonisées. Les informations détaillées sur la sécurité, les données techniques et les limites d'utilisation se trouvent dans le manuel d'utilisation et la fiche technique respective du produit, qui sont livrés avec le produit et disponibles sur www.bautri.de.

7.2 Le système Bautri ne peut être utilisé que par des personnes ayant reçu une formation sur la base de la notice d’utilisation fournie ou s’étant formées elles-mêmes à l’aide de celle-ci, ayant lu et compris la notice d’utilisation et respectant les limites d’utilisation qui y sont décrites. La notice d’utilisation fait partie intégrante du produit ; elle accompagne chaque livraison et est consultable sur www.bautri.de. Le produit n’est pas un jouet et n’est pas destiné à être utilisé par des enfants ou sans formation préalable. Pour l’utilisation professionnelle ainsi que pour l’utilisation comme équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur, les exigences de l’alinéa 4 s’appliquent également.

7.3 Une utilisation en dehors des limites d'utilisation décrites dans le manuel d'utilisation (en particulier : dépassement de la charge nominale, utilisation de composants endommagés, modifications improvisées, utilisation dans des environnements non autorisés) est interdite et peut entraîner des blessures graves et des dommages matériels. En cas d'utilisation abusive ou non conforme à la destination, les droits en matière de garantie et de garantie manufacturer disparaissent ; de plus, notre responsabilité disparaît dans la mesure où le dommage a été causé par une utilisation non conforme à la destination.

7.4 Nous vous attirons l'attention sur le fait que pour l'utilisation de Bautri Rescue comme équipement de protection personnelle contre les chutes (EPI), des exigences supplémentaires en matière de protection du travail et de sécurité au travail s'appliquent (en particulier directives DGUV, ArbSchG, BetrSichV), que l'exploitant doit respecter de sa propre responsabilité. L'achat du produit ne remplace pas une instruction individuelle spécifique à la sécurité et une évaluation des risques.

7.5 Les défauts, endommagements ou anomalies pertinents pour la sécurité constatés ou soupçonnés doivent être signalés immédiatement et l'appareil doit être arrêté jusqu'à clarification.

7.6 Objet du contrat et composants fournis par le client sur le chantier : Seuls les composants énumérés dans la confirmation de réception ou d’acceptation de la commande, selon le cas, font l’objet du contrat d’achat. Le système Bautri est destiné à être utilisé conjointement avec des étais télescopiques de chantier et des appareils de levage qui, selon le contenu de la livraison, peuvent ne pas en faire partie. Si ces composants ne sont pas achetés auprès de nous, ils ne font pas l’objet du contrat ; le client est responsable de leur qualité, de leur adéquation, de leur marquage, de leur contrôle et de leur entretien. Le client doit veiller à ce que les composants qu’il fournit répondent aux exigences mentionnées dans la notice d’utilisation, notamment en matière de conformité aux normes, de longueurs de déploiement admissibles et de capacités de charge. Les droits à notre encontre au titre des défauts ne portent que sur les composants que nous avons livrés. Notre responsabilité au titre du § 11 des présentes CG demeure inchangée.

7.7 Mise à disposition de tiers, location : Si le client met le produit à disposition de tiers – notamment par location, prêt ou mise à disposition dans le cadre d’une prestation de services –, il doit leur remettre la notice d’utilisation et former le tiers sur la base de cette notice avant la première utilisation. Les obligations d’exploitation, de contrôle et de formation découlant de cette mise à disposition incombent exclusivement au client. Nous ne devenons pas partie au contrat conclu entre le client et le tiers et n’assumons aucune responsabilité au titre de ce contrat. Notre responsabilité au titre du § 11 des présentes conditions générales pour les composants que nous avons livrés demeure inchangée.

§ 8 Réserve de propriété

8.1 Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet de toutes les réclamations actuelles et futures découlant de la relation commerciale (marchandises avec réserve de propriété).

8.2 Pour les professionnels, ce qui suit s'ajoute : Le professionnel a le droit de revendre les marchandises avec réserve de propriété dans le cours normal des affaires. Il nous cède d'ores et déjà tous les droits émanant de la revente des marchandises avec réserve de propriété contre ses acheteurs, à hauteur du montant que nous avons facturisé (réserve de propriété prolongée). Nous acceptons cette cession. Le professionnel est autorisé à encaisser ces réclamations ; nous nous réservons le droit d'encaisser les réclamations nous-mêmes dès que le professionnel n'honore pas ses obligations de paiement.

8.3 Un nantissement ou une cession de sécurité de la marchandise avec réserve de propriété n'est pas admissible sans notre consentement écrit préalable. En cas de saisies ou d'autres mesures de tiers contre la marchandise avec réserve de propriété, le professionnel doit nous en aviser immédiatement par écrit.

8.4 Si le professionnel transforme ou installe la marchandise avec réserve de propriété, la transformation s'effectue en notre nom et pour notre compte en tant que fabricant au sens du § 950 BGB ; nous acquérons immédiatement la copropriété de la nouvelle chose dans le rapport de la valeur facturée de la marchandise avec réserve à la valeur facturée des autres matériaux utilisés. Pour le surplus, la même chose s'applique à la nouvelle chose que pour la marchandise avec réserve de propriété.

§ 9 Droit de rétractation pour les consommateurs

Remarque : Cette section s'applique exclusivement aux consommateurs au sens du § 13 BGB. Pour les professionnels, aucun droit légal de rétractation n'existe.

Information sur le droit de rétractation

Les consommateurs ont le droit de rétracter ce contrat dans un délai de 14 jours sans justifier.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers nommé par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises. En cas de commande de plusieurs marchandises livrées séparément, le délai commence à compter de la réception de la dernière livraison partielle.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier

Rhönkonzept GmbH, Schulstraße 2b, 36124 Eichenzell, E-mail : info@rhoenkonzept.de

au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple lettre ou e-mail) de votre intention de rétracter ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle à la fin de cette section, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous ayez envoyé la notification avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous rétractez ce contrat, nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard gratuit le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine, sauf si une autre solution a été expressément convenue. En aucun cas, vous ne recevrez de frais pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon lequel des deux cas se produit en premier.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez notifié votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Frais de renvoi

  • Vous supportez les frais directs du renvoi.
  • Marchandises du transporteur / Cargaison volumineuse : Le renvoi doit être organisé indépendamment par vous (engagement d'un transporteur approprié). Nous n'offrons pas de service d'enlèvement. Utilisez un emballage approprié au transport et sécurisez correctement les marchandises palettisées contre les dommages de transport.
  • Interception / annulation d’un transport déjà commandé : Si, au moment de votre rétractation, il est établi que la marchandise a déjà été remise au transporteur et se trouve en cours de transport, nous pouvons vous réclamer les frais d’annulation et d’interception du transporteur qui en résultent, en tant que partie des frais de retour, dans la mesure où la loi l’autorise. Cela suppose que nous justifiions le montant précis de ces frais. Les frais de traitement général de la commande ou les transports non encore déclenchés ne sont pas facturés.
  • Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard la moins chère (par exemple une livraison express, une date fixe ou un avis de livraison contraignant), nous ne remboursons que les frais de la livraison standard la moins chère.

Dépréciation des marchandises retournées utilisées (§ 357 alinéa 7 BGB)

Vous êtes autorisé à examiner les marchandises comme dans un magasin de détail stationnaire : dépaquetage, inspection visuelle, inspection de la complétude et des dimensions essentielles. Toute autre utilisation – en particulier le fonctionnement pratique du système Bautri avec des charges, la mise en place dans des conditions de fonctionnement, l'utilisation sur le terrain ou toute autre utilisation causant des traces d'usure, des souillures ou des sollicitations mécaniques – n'est pas un essai nécessaire et entraîne une obligation de compensation de valeur conformément au § 357 alinéa 7 BGB.

Nous vous informons que le système Bautri est un appareil de levage technique sur lequel les traces d'usure demeurent permanentes et excluent une revente en tant que marchandise neuve. En cas d'utilisation au-delà du simple essai, nous évaluons la dépréciation selon les valeurs d'orientation suivantes :

Précision : Le déballage de la marchandise, l’ouverture ou le retrait de l’emballage extérieur ainsi que l’inspection visuelle ne donnent pas lieu, à eux seuls, à une indemnisation pour dépréciation. Une indemnisation pour dépréciation ne peut être envisagée que si la marchandise elle-même présente des traces d’utilisation allant au-delà de l’examen. Un emballage de protection du produit manquant ou endommagé n’est pas facturé selon un pourcentage, mais exclusivement à hauteur des frais réels de remplacement.

  • Niveau 1 – Légères traces d’utilisation sur le produit (10– 20 % du prix d’achat) : Petites rayures superficielles, traces de manipulation ou salissures sur le produit allant au-delà du déballage et de l’inspection visuelle.
  • Niveau 2 – Traces d’utilisation marquées (20– 40 %) : Traces visibles résultant d’une utilisation avec des charges, rayures sur les accessoires de préhension de charge, salissures dues à la terre / à l’huile / aux lubrifiants.
  • Niveau 3 – Utilisation importante / pièces manquantes (40– 70 %) : Usure visible par abrasion, déformations, composants ou accessoires manquants, étiquettes de contrôle/certification endommagées ou manquantes.
  • Niveau 4 – Dommages affectant la sécurité / perte totale de valeur : Dommages à des composants certifiés essentiels à la sécurité (par exemple traverse, dispositifs de levage, éléments d’EPI) nécessitant un contrôle de sécurité ou le remplacement de composants. Dans ce cas, la réparation du préjudice réel, y compris les frais de contrôle, de remise en état et de pièces de rechange, est demandée ; en cas de perte totale de la valeur de revente, le remboursement peut être entièrement exclu.

Les composants individuels ou pièces d'accessoires manquants sont facturés en outre au prix catalogue respectif en tant que frais de remplacement.

Procédure : Après réception des marchandises retournées, nous les examinons dans les 5 jours ouvrables et vous avertissons par écrit de toute dépréciation éventuellement et de son évaluation. La documentation (photos, rapport d'essai) vous est mise à disposition sur demande. Toute dépréciation constatée est déduite du montant du remboursement.

Remarque : Cette réglementation de dépréciation est basée sur le § 357 alinéa 7 BGB et s'applique exclusivement aux consommateurs dans le cadre du droit légal de rétractation. Il ne s'agit pas d'une indemnité forfaitaire de traitement ou de remise en stock, mais d'une compensation pour la dépréciation réelle. Pour les professionnels, le § 12 alinéa 7 de ces CG s'applique.

Refus de réception / Refus d'acceptation

Le refus d'accepter les marchandises à la livraison est considéré comme l'exercice du droit de rétractation, à condition que vous nous ayez d'abord avisés de votre rétractation ou que vous le fassiez sans délai. Les frais découlant du fait que les marchandises étaient déjà en cours de transport (frais de retour / d'entreposage du transporteur) vous incombent dans la mesure où ils sont attribuables à la rétractation et aux circonstances que vous pouvez maîtriser.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas pour :

  • Les contrats relatifs à des marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est significative ou qui sont clairement adaptées aux besoins particuliers du consommateur (§ 312g alinéa 2 n° 1 BGB) – cela s'applique en particulier aux adaptations spéciales Bautri individuellement configurées avec des spécifications de charge spécifiques au client, des longueurs non standard ou des exigences de certification particulières.
  • Autres cas du § 312g alinéa 2 BGB.

Formulaire de rétractation modèle

(Remplissez et retournez-le uniquement si vous souhaitez rétracter le contrat.)

À : Rhönkonzept GmbH, Schulstraße 2b, 36124 Eichenzell · info@rhoenkonzept.de

Par la présente, je/nous (*) rétracte(nt) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*) :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du consommateur :

Adresse :

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :

(*) Rayez ce qui ne convient pas.

§ 10 Garantie légale (Garantie des défauts)

10.1 Les droits légaux en matière de garantie s'appliquent. Pour les consommateurs, la période de prescription pour les réclamations en matière de défauts est de deux ans à compter de la livraison des marchandises (§ 438 alinéa 1 n° 3 BGB). Pour les professionnels, la réglementation différente s'applique au § 12 alinéa 3 de ces CG.

10.2 En cas de vice de substance, vous avez, en tant que consommateur, le droit prioritaire d'exiger l'exécution ultérieure (réparation ou remplacement selon votre choix). Si l'exécution ultérieure échoue, est impossible ou si nous la refusons, vous pouvez réduire le prix d'achat ou vous retirer du contrat, ainsi que demander des dommages-intérêts selon les conditions légales.

10.3 Les défauts doivent nous être signalés sans délai après découverte. Pour la notification des défauts, veuillez nous contacter par e-mail à info@rhoenkonzept.de en indiquant le numéro de commande et une description du défaut. Des photos du défaut facilitent l'évaluation et accélèrent le traitement. Nous supportons les frais de renvoi des marchandises défectueuses aux fins d'exécution ultérieure. En cas de déformations, fractures ou autres défaillances structurelles, l'alinéa 6 s'applique également.

10.4 Les informations concernant les garanties du fabricant volontaires éventuelles et leurs conditions sont spécifiées pour les produits respectifs. Les garanties du fabricant ne touchent pas aux droits légaux en matière de garantie. La garantie légale contre les défauts et une garantie volontaire du fabricant sont des réclamations juridiques indépendantes l'une de l'autre.

10.5 Aucune garantie n'existe pour les dommages causés par une utilisation non conforme à la destination, un surmenage, un entreposage inadéquat, des interventions non autorisées ou le non-respect du manuel d'utilisation (voir § 7 de ces CG).

10.6 Coopération dans la clarification des causes après endommagements structurels : Si un défaut est signalé sur un composant livré par nous sous forme de déformation, fracture ou autre défaillance structurelle, la cause du dommage doit être clarifiée techniquement avant qu'il puisse être décidé de l'exécution ultérieure. Le client coopère à cet égard dans la mesure du raisonnable. Cela inclut notamment :

  • a) documenter par des photos la situation de montage et de charge avant le démontage, dans la mesure où cela peut être fait sans danger – notamment le sol et les points d'appui, les étais utilisés y compris la longueur de déploiement et le marquage, les élingues et l'appareil de levage ainsi que la position et la nature de la charge ;
  • b) conserver les composants touchés livrés par nous dans l'état inchangé jusqu'à la fin de l'essai, au maximum six semaines après notre notification, sans les redresser, les démanteler ni les éliminer ;
  • c) nous transmettre les photos disponibles en tant que fichiers originaux non modifiés ;
  • d) nous remettre les composants touchés à nos frais pour examen, si une clarification sur la base des documents transmis n'est pas possible.

La documentation conformément à la lettre a) s'étend également aux composants non livrés par nous de la mise en place, car la cause d'un dommage structurel ne peut être évaluée que dans le contexte global. Une extension de nos obligations de responsabilité à ces composants n'en découle pas ; le § 7 alinéa 6 de ces CG s'applique.

Nous examinons la notification sans délai et communiquons le résultat au client. Si le client n'a pas coopéré, ses droits légaux demeurent intacts ; cependant, l'essai peut en être retardé, et le fait que les constatations concernant la cause du dommage ne puissent plus être établies doit être pris en considération lors de l'évaluation de la situation. Une modification de la charge légale de la preuve n'est pas liée à cette disposition.

§ 11 Responsabilité

11.1 Nous sommes responsables sans limitation pour les endommagements résultant de la violation de la vie, du corps ou de la santé, ainsi que pour les endommagements résultant du dol ou de la négligence grave, en outre conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure où nous avons assumé une garantie.

11.2 En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables que de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), dont l'accomplissement permet d'abord l'exécution correcte du contrat et sur le respect de laquelle le client fait régulièrement confiance et peut faire confiance. Dans ce cas, la responsabilité est limitée en montant au dommage typique et prévisible au moment de la conclusion du contrat.

11.3 Responsabilité pour retard de livraison : En cas de retard de livraison causé par simple négligence, notre responsabilité pour les endommagements indirects et les dommages consécutifs (par exemple perte de bénéfice, arrêt de production) est limitée au dommage prévisible typique du contrat. Les cas de force majeure et les pénuries d'approvisionnement imprévues chez le fabricant ne créent pas de responsabilité, tant que nous vous avertissons sans délai.

11.4 Pour le surplus, notre responsabilité est exclue.

11.5 Les restrictions de responsabilité précédentes s'appliquent également en faveur de nos représentants légaux et préposés, dans la mesure où des réclamations sont présentées directement contre ces derniers.

§ 12 Dispositions spéciales pour les professionnels (B2B)

Remarque : Les dispositions suivantes s'appliquent exclusivement aux professionnels au sens du § 14 BGB (personnes physiques ou morales qui, lors de la conclusion du contrat, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante). Elles évinçent en ce qui les concerne les dispositions générales de ces CG.

12.1 Transfert de risque : En cas d'expédition, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises passe au transporteur dès que nous avons remis les marchandises au transporteur, à l'expéditeur ou à la personne ou institution autrement chargée de l'exécution de l'expédition.

12.2 Obligation d'inspection et de dénonciation des vices : Le professionnel doit inspecter soigneusement les marchandises sans délai après livraison. Les défauts évidents doivent être contestés par écrit au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la livraison ; les défauts cachés sont contestés sans délai après découverte (§ 377 HGB). La notification des vices doit être adressée par e-mail à info@rhoenkonzept.de et doit contenir une description exacte du défaut ainsi que des photos. En cas de violation de l'obligation d'inspection et de dénonciation des vices, les marchandises sont réputées acceptées. Pour les endommagements structurels, l'alinéa 2a s'applique également.

12.2a Documentation des causes de défaillance pour endommagements structurels : En complément de l'alinéa 2, en cas de déformations, fractures ou autres défaillances structurelles d'un composant livré par nous, le professionnel doit documenter la situation de montage et de charge y compris les composants fournis par ses soins avant le démontage et préparer les composants touchés livrés par nous pour un examen. La notification des vices doit contenir cette documentation. Si la notification est présentée sans la documentation raisonnablement obtenue, elle est incomplète ; le délai de l'alinéa 2 n'est pas respecté par une notification incomplète, dans la mesure où les renseignements manquants sont nécessaires pour évaluer le défaut contesté et le professionnel aurait pu les fournir sans difficulté. Si l'examen montre qu'il n'y a pas de défaut imputable à nous, nous pouvons facturer forfaitairement 95,00 EUR hors taxes pour les frais d'examen et de transport, si le professionnel avait pu déceler l'absence de vice en appliquant la diligence raisonnable. Le professionnel peut apporter la preuve qu'aucun ou un effort sensiblement inférieur n'a été engagé.

12.3 Prescription : Les réclamations du professionnel pour défauts de substance se prescrivent en 12 mois à compter du transfert de risque. Font exception les réclamations pour régression auprès du fournisseur (§ 478 BGB), les défauts délibérément tus ainsi que les réclamations relatives aux matériaux de construction et aux constructions.

12.4 Paiement : Les paiements sont exigibles sans déduction. Aucune escompte ou rabais supplémentaire n'est accordée dans la boutique en ligne, à moins que cela ne soit individuellement convenu par écrit.

12.5 Compensation et Droit de rétention : Le professionnel ne peut compenser par rapport à nos réclamations que si ses réclamations reconventionnelles sont jugées avec autorité de chose jugée, incontestées ou reconnues par nous. Le droit de rétention n'existe pour le professionnel que s'il est basé sur la même relation contractuelle.

12.6 Clause de forme écrite : Il n'existe pas d'accords auxiliaires oraux. Les modifications et compléments du contrat, les assurances et les accords individuels nécessitent la forme écrite pour être valables (l'e-mail suffit). Cela s'applique également à la renonciation à cette clause de forme écrite elle-même.

12.7 Retour et Indemnité de remise en stock : Le retour de marchandises livrées par des professionnels n'est possible que avec notre consentement écrit exprès et ne crée pas de droit juridique (reprise volontaire). En cas de retour convenu, nous prélevons une indemnité de remise en stock de 20 % du prix net d'achat des marchandises retournées, d'un minimum de 50,00 EUR hors taxes. Cette indemnité couvre les frais d'inspection des marchandises, de nettoyage, de remballage et de remise en stock. Si les marchandises présentent des traces d'utilisation, des endommagements ou des composants manquants, nous réclamons en outre les frais réels de dépréciation et de réparation, sur lesquels cette indemnité est déduite. Si la revente en tant que marchandise neuve n'est pas possible, nous pouvons refuser la reprise ou accorder uniquement la valeur résiduelle. Le droit au remboursement du prix d'achat complet n'existe que si les marchandises sont retournées inutilisées, complètes et dans l'emballage d'origine irréprochable.

12.8 Juridiction : La juridiction exclusive pour tous les litiges découlant de la relation commerciale avec des professionnels, des personnes morales du droit public et des patrimoines spécialisés du droit public est – dans la mesure permise par la loi – notre siège social (Tribunal de première instance Fulda / Cour d'appel Fulda). Nous sommes cependant autorisés à poursuivre le professionnel également devant son tribunal général compétent.

12.9 Droit applicable : Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique sous exclusion du droit des ventes international (CVIM).

§ 13 Bons d'achat, Codes de réduction, Cartes-cadeaux

13.1 Les bons d'achat promotionnels et les codes de réduction ne sont valides que pendant la période promotionnelle spécifiée et ne peuvent être utilisés qu'une fois par commande. Une compensation ultérieure ou un remboursement en espèces sont exclus. Les bons d'achat promotionnels et les codes de réduction ne peuvent être utilisés que avant la fin du processus de commande.

13.2 Les bons d'achat et les codes de réduction ne peuvent pas être combinés avec d'autres actions, remises ou bons supplémentaires, sauf si l'action respective spécifie expressément le contraire.

13.3 Les cartes-cadeaux sont valides pendant trois ans à compter de la date d'émission (période de prescription conformément aux §§ 195, 199 BGB). Un remboursement en espèces est exclu. Si la valeur de la commande dépasse le montant du bon, la différence doit être payée par un autre moyen de paiement. Si la valeur de la commande est inférieure au montant du bon, le solde restant n'expire pas, mais reste enregistré sur le bon.

13.4 Les bons d'achat et les codes de réduction ne peuvent pas être appliqués à des commandes déjà complétées.

§ 14 Règlement alternatif des différends (§§ 36, 37 VSBG)

14.1 Avis conformément au § 36 alinéa 1 VSBG : Nous ne sommes pas prêts et pas tenus de participer aux procédures de règlement alternatif des différends devant un organisme de conciliation.

14.2 Notre adresse e-mail pour les plaintes des consommateurs est : info@rhoenkonzept.de

§ 15 Protection des données

15.1 Les informations concernant la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles en rapport avec le processus de commande et l'utilisation de notre boutique en ligne se trouvent dans notre déclaration de confidentialité sur https://www.bautri.de/datenschutz

15.2 Nous traitons vos données de commande pour l'exécution du contrat et l'accomplissement de nos obligations légales. La transmission à des tiers n'a lieu que dans la mesure nécessaire pour l'exécution du contrat (par exemple prestataires de paiement, transporteurs) ou dans la mesure où les obligations légales l'exigent.

§ 16 Dispositions finales

16.1 Langue de contrat : La langue de contrat est exclusivement l'allemand. Si nous fournissons des informations ou des communications en d'autres langues, cela se fait à titre de service sans validité juridique. En cas de contradiction, seule la version en langue allemande s'applique.

16.2 Droit applicable (Consommateurs) : Pour les contrats avec des consommateurs, le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où cela ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel il réside habituellement.

16.3 Droit applicable (Entreprises) : Pour les contrats avec des professionnels, le droit exclusif de la République fédérale d'Allemagne s'applique sous exclusion du droit des ventes international (voir § 12 alinéa 9).

16.4 Clause de sauvegarde : Si certaines dispositions de ces CG sont ou deviennent invalides ou inapplicables, cela n'affecte pas la validité des dispositions restantes. À la place des dispositions invalides, le règlement légal s'applique.

16.5 Clause de réserve de modification : Nous nous réservons le droit de modifier ces CG avec effet pour l'avenir. Pour les contrats déjà conclus, les CG en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquent. La version actuelle est accessible sur www.bautri.de/agb.


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HRB 8354 · AG Fulda · info@rhoenkonzept.de · www.bautri.de

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Garantie légale de conformité

Avis harmonisé de l’UE : garantie légale de conformité – au moins deux ans pour les biens vendus dans l’Union européenne. Le vendeur répond de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Recours : réparation ou remplacement gratuits, dans certains cas réduction du prix ou remboursement intégral.